Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Àmbit d’aplicació Aquest Acord s’aplica als residus considerats en el Reglament (CE) núm. 1013/2006 del Parlament Europeu i del Consell, del 14 de juny del 2006, relatiu als trasllats de residus (en endavant, Reglament 1013/2006).

En vigueur depuis le 29/11/2011 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets (BOPA 2012-04-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-11-29/residus-espanya-2011/art-2?data=2011-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.