Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte Aquest Acord té per objecte regular el trasllat de residus entre el Principat d’Andorra i el Regne d’Espanya, amb la finalitat de gestionar-los de forma ambientalment correcta.

En vigueur depuis le 29/11/2011 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets (BOPA 2012-04-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-11-29/residus-espanya-2011/art-1?data=2011-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.