Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les établissements de crédit et, le cas échéant, les autres établissements financiers autorisés à exercer leur activité sur le territoire de la Principauté d'Andorre peuvent avoir accès aux systèmes interbancaires de règlement et de paiement et aux systèmes de règlement de titres de la zone euro selon les modalités et les conditions fixées par les autorités compétentes de l'Espagne ou de la France en accord avec la Banque centrale européenne.
Art. 9 de Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-06-30/acord-monetari-2011/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.