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Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Les entitats de crèdit i, si s’escau, altres entitats financeres autoritzades a dur a terme la seva activitat en el territori del Principat d’Andorra poden tenir accés als sistemes interbancaris de liquidació i pagament i als sistemes de liquidació de valors a la zona euro d’acord amb les modalitats i les condicions fixades per les autoritats competents d’Espanya o de França d’acord amb el Banc Central Europeu.

En vigueur depuis le 01/04/2012 · texte original · Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (BOPA 2011-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-06-30/acord-monetari-2011/art-9?data=2012-04-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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