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Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

1. Les pièces en euros émises par la Principauté d'Andorre sont frappées par l'Hôtel des monnaies de l'UE de son choix, qui doit toutefois avoir de l'expérience dans la production de pièces en euros. Le Comité mixte doit être informé de tout changement de contractant.

2. Au moins 80 % des pièces en euros destinées à la circulation sont mises en circulation à leur valeur faciale. Le Comité mixte peut décider d'augmenter cette proportion.

3. L'émission de pièces de collection en euros par la Principauté d'Andorre respecte les orientations de l'Union européenne en matière de pièces de collection en euros, qui prévoient, entre autres, que les caractéristiques techniques, les éléments artistiques et les dénominations permettent de les distinguer des pièces destinées à la circulation.

En vigueur depuis le 01/04/2012 · texte original · Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (BOPA 2011-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-06-30/acord-monetari-2011/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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