Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
1. Les pièces en euros émises par la Principauté d'Andorre sont identiques aux pièces émises par les États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro, en ce qui concerne la valeur faciale, le cours légal, les caractéristiques techniques, les caractéristiques artistiques de la face commune et les caractéristiques artistiques communes de la face nationale.
2. La Principauté d'Andorre notifie préalablement les projets de face nationale de ses pièces en euros à la Commission, qui en vérifie la conformité avec les règles de l'UE.
Art. 4 de Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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