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Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

1. Les monedes d’euros emeses pel Principat d’Andorra són idèntiques a les monedes emeses pels estats membres de la Unió Europea que han adoptat l’euro, pel que fa al valor nominal, el curs legal, les característiques tècniques, les característiques artístiques de la cara comuna i les característiques artístiques comunes de la cara nacional.

2. El Principat d’Andorra notifica prèviament els projectes de cara nacional de les seves monedes d’euros a la Comissió, que verifica la conformitat amb les normes de la UE.

En vigueur depuis le 01/04/2012 · texte original · Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (BOPA 2011-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2011-06-30/acord-monetari-2011/art-4?data=2012-04-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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