Article 3

Article 3.

Le Comité mixte institué par le présent Accord calcule le plafond annuel (en valeur) pour l'émission de pièces en euros par la Principauté d'Andorre comme la somme de : - une partie fixe, dont le montant initial pour 2013 est fixé à 2.342.000 euros. Le Comité mixte peut réviser annuellement la partie fixe en tenant compte tant de l'inflation, sur la base de l'Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de la zone euro des 12 mois précédents, que des éventuelles tendances significatives affectant le marché des pièces de collection en euros ; - une partie variable, correspondant à l'émission moyenne par habitant de pièces de la zone euro (en valeur) des douze mois précédents multipliée par le nombre d'habitants de la Principauté d'Andorre.