Preàmbul

Édit Le 1er avril 2011 a été signé à Kiev l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine de coopération dans le domaine du tourisme.

Vu que l'article 15 de la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de Traités du 19 décembre 1996 dispose que le Gouvernement doit ordonner la publication des traités énoncés à l'article 64.2 de la Constitution andorrane immédiatement après la manifestation du consentement ; Vu que l'article 19 de la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de traités prévoit un délai de 15 jours ouvrables pour considérer l'approbation tacite du Conseil général et des coprinces ; Attendu que le chef du Gouvernement a informé en date du 2 septembre 2011 le syndic général et les coprinces que le Gouvernement avait approuvé l'Accord susmentionné ; Attendu que la Sindicature, lors de sa réunion tenue le 12 septembre 2011, a examiné le document transmis par le Gouvernement, enregistré en date du 5 septembre, et a décidé, conformément à l'article 64.2 de la Constitution et 90 du Règlement du Conseil général, d'ordonner sa publication au Bulletin du Conseil général n° 32/2011, du 17 septembre 2011 ; Est rendu public l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine de coopération dans le domaine du tourisme, dont le texte est annexé ci-après : « Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine de coopération dans le domaine du tourisme Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine, ci-après les parties, Guidés par le désir commun de développer et de renforcer la coopération dans le domaine du tourisme entre les deux pays, Conscients de l'importance des relations bilatérales dans le domaine du tourisme et du fait qu'il s'agit d'un facteur important de promotion de la compréhension mutuelle et de renforcement de l'amitié entre les citoyens des deux pays, Dans le but d'établir la base juridique pour développer davantage les échanges touristiques entre la Principauté d'Andorre et l'Ukraine selon les principes d'égalité et d'avantage mutuel, Sont convenus de ce qui suit :