Article 15

Article 15.

Le présent Accord entrera en vigueur à compter de la date de réception de la dernière notification reçue par l'une des parties, informant de l'accomplissement des procédures légales internes requises pour son entrée en vigueur.

Toutefois, l'Accord peut être appliqué à titre provisoire à compter de la date de sa signature.

L'Accord sera valable pour une période de cinq ans et sera renouvelé tacitement pour une nouvelle période de cinq ans, sauf si l'une des parties notifie à l'autre, par écrit et par la voie diplomatique, son intention de le dénoncer, au plus tard six mois avant la fin de la période établie.

La dénonciation du présent Accord n'affecte pas la mise en œuvre des programmes et autres projets dans le domaine du tourisme convenus pendant la période de validité du présent Accord, sauf si les parties en conviennent autrement.

Kiev, 1 avril 2011, fait en deux exemplaires en catalan, ukrainien et anglais.

Tous les textes font également foi.

En cas de divergences dans l'interprétation du présent Accord, le texte anglais prévaut.

Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Claudi Benet, ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Industrie Pour le Cabinet des ministres d'Ukraine Kostyantyn Gryshchenco, ministre des Affaires étrangères“ Considérant que le 19 octobre 2011 le ministère des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre a notifié à l'Ambassade d'Ukraine l'accomplissement des conditions requises internes pour l'entrée en vigueur du présent Accord.

Considérant que le 31 octobre 2011 le ministère des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre a reçu la notification de l'Ambassade d'Ukraine informant de l'accomplissement des conditions requises internes pour l'entrée en vigueur de l'Accord.

Il est rendu public que, conformément au paragraphe 1 de l'article 15, l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine de coopération dans le domaine du tourisme est entré en vigueur le 31 octobre 2011. Ce qui est rendu public pour information générale.