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Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Grup de treball A fi de facilitar l’aplicació d’aquest acord o de suggerir, si escau, les reformes que es considerin oportunes, així com per a l’arranjament de les controvèrsies que puguin sorgir en aplicar l’acord, es crea un grup de treball format per quatre representants de cada part que es reunirà sempre que una de les parts ho consideri necessari, i almenys un cop a l’any, alternativament en cada país.

En vigueur depuis le 01/10/2010 · texte original · Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2010-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-05-04/universitat-espanya-2010/art-7?data=2010-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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