Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Groupe de travail Afin de faciliter l'application du présent accord ou de suggérer, le cas échéant, les réformes jugées opportunes, ainsi que pour le règlement des différends susceptibles de survenir lors de l'application de l'accord, il est créé un groupe de travail composé de quatre représentants de chaque partie, qui se réunira chaque fois que l'une des parties le jugera nécessaire, et au moins une fois par an, alternativement dans chaque pays.
Art. 7 de Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-05-04/universitat-espanya-2010/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.