Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Suède sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Suède, Désireux de conclure un Accord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, sont convenus de ce qui suit :
Preàmbul de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Suède sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-02-24/tiea-suecia/preambul
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.