Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Suède sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

El Govern del Principat d’Andorra i el Govern del Regne de Suècia Amb el desig de concloure un Acord per a l’intercanvi d’informació en matèria fiscal, acorden el següent:

En vigueur depuis le 11/02/2011 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Suède sur l'échange de… (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Preàmbul de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Suède sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 11/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-02-24/tiea-suecia/preambul?data=2011-02-11

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