Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Îles Féroé sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Îles Féroé : - désireux de conclure un Accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale, - considérant que le Gouvernement des Îles Féroé conclut le présent Accord au nom du Royaume de Danemark en vertu de la Loi relative à la conclusion de conventions conformément au droit international promulguée par le Gouvernement des Îles Féroé, sont convenus de ce qui suit :
Preàmbul de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Îles Féroé sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-02-24/tiea-feroe/preambul
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