Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Signé à Madrid, le 14 janvier 2010, en deux exemplaires, en langues catalane et espagnole. Les deux textes font également foi. Pour la Principauté d'Andorre Jaume Bartumeu Cassany Chef du Gouvernement Pour le Royaume d'Espagne Elena Salgado Méndez Deuxième vice-présidente du Gouvernement et ministre de l'Économie et des Finances
Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2010-01-14/tiea-espanya/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.