Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République argentine sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

A aquest efecte, els sotasignats, degudament autoritzats, signen aquest Acord. Andorra la Vella, el 26 d’octubre del 2009, fet en dos exemplars, en les llengües catalana i espanyola. Ambdós textos són igualment fefaents. Pel Govern del Pel Govern de la Principat d’Andorra República Argentina Xavier Espot Miró Ricardo Echegaray Ministre d’Afers Exteriors Administrador General i Relacions Institucionals d’Ingressos Públic

En vigueur depuis le 15/06/2012 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République argentine sur l'échange de… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République argentine sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 15/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-10-26/tiea-argentina/formula?data=2012-06-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.