Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République argentine sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, signent le présent Accord. Andorra la Vella, le 26 octobre 2009, fait en deux exemplaires, en langues catalane et espagnole. Les deux textes font également foi. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre République argentine Xavier Espot Miró Ricardo Echegaray Ministre des Affaires extérieures Administrateur général et des Relations institutionnelles des Produits publics
Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République argentine sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.