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← Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, ci-après « les parties contractantes », Préambule Reconnaissant que les liens économiques établis entre les parties contractantes requièrent une coopération accrue ; Désireux de développer les relations existantes en coopérant pour leur bénéfice mutuel dans le domaine fiscal ; Désireux de renforcer la capacité des deux parties contractantes à appliquer leurs lois fiscales respectives, et Désireux d'établir les dispositions et conditions régissant l'échange de renseignements en matière fiscale, sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 10/01/2011 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Preàmbul de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-09-18/tiea-liechtenstein/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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