Accord entre la Principauté d'Andorre et la République d'Autriche sur l'échange de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord. Fait à Vienne, le 17 septembre 2009, en deux exemplaires, en langues catalane, allemande et anglaise. Tous les textes font également foi. En cas de divergence, l'interprétation dans la langue anglaise prévaut. Pour la Principauté d'Andorre Pour la République d'Autriche
Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République d'Autriche sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-09-17/tiea-austria/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.