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Convention transactionnelle entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la cession de l'édifice et d'autres biens de « Ràdio Andorra » · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

” Préambule La Principauté d’Andorre et le Royaume d’Espagne, ci-après les parties contractantes. Réaffirmant leur volonté de renforcer les excellentes relations d’amitié, de bon voisinage et de coopération ; Considérant que la population de la Principauté a attribué de façon continue à Ràdio Andorra une grande valeur symbolique et, en outre, que l’édifice présente une valeur architecturale indéniable, puisqu’il reflète les différents styles architecturaux que l’on trouve dans les vallées andorranes ; Conscientes que la détérioration progressive de l’édifice menace de détruire cette valeur architecturale et historique ; Ayant présents à l’esprit les traités en vigueur entre les deux pays, les parties contractantes ont estimé qu’à l’avenir l’édifice doit être affecté à une activité à caractère culturel. Et, à cet effet, conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 02/03/2010 · texte original · Convention transactionnelle entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la cession de l'édifice et… (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention transactionnelle entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la cession de l'édifice et d'autres biens de « Ràdio Andorra », dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-02-05/radio-andorra-2009/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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