Convention transactionnelle entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la cession de l'édifice et d'autres biens de « Ràdio Andorra » · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Madrid, 5 de febrer del 2009, fet en dos exemplars originals en les llengües catalana i espanyola, ambdós textos són igualment fefaents.

En vigueur depuis le 02/03/2010 · texte original · Convention transactionnelle entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la cession de l'édifice et… (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention transactionnelle entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la cession de l'édifice et d'autres biens de « Ràdio Andorra », dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-02-05/radio-andorra-2009/formula?data=2010-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.