Convention transactionnelle entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la cession de l'édifice et d'autres biens de « Ràdio Andorra » · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Madrid, le 5 février 2009, fait en deux exemplaires originaux en langues catalane et espagnole, les deux textes faisant également foi.

En vigueur depuis le 02/03/2010 · texte original · Convention transactionnelle entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la cession de l'édifice et… (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention transactionnelle entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la cession de l'édifice et d'autres biens de « Ràdio Andorra », dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2009-02-05/radio-andorra-2009/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.