Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 22.

Dépositaire Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire de la présente Convention.

En vigueur depuis le 01/10/2013 · texte original · Convention sur les armes à sous-munitions (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 22 de la Convention sur les armes à sous-munitions, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2008-05-30/municions-dispersio-2008/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.