Convention sur les armes à sous-munitions · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Signature La présente Convention, faite à Dublin le 30 mai 2008, sera ouverte à la signature de tous les États à Oslo le 3 décembre 2008, puis au Siège des Nations Unies, à New York, jusqu'à son entrée en vigueur.
En vigueur depuis le 01/10/2013
· texte original
· Convention sur les armes à sous-munitions (BOPA 2012-11-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 15 de la Convention sur les armes à sous-munitions, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2008-05-30/municions-dispersio-2008/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.