Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Conférence des États parties
1. Les États parties se réunissent régulièrement en Conférence des États parties pour examiner toute question relative à l'application de la présente Convention.
2. Le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies convoquera la Conférence des États parties dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention. Les réunions ultérieures seront convoquées tous les deux ans par le secrétaire général ou sur décision de la Conférence des États parties.
Art. 40 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2006-12-13/discapacitat-2006/art-40
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