Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Rapport du Comité Le Comité rend compte tous les deux ans à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social de ses activités et peut formuler des suggestions et des recommandations d'ordre général fondées sur l'examen des rapports et des informations reçus des États parties. Ces suggestions et recommandations d'ordre général sont incluses dans le rapport du Comité, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.
Art. 39 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2006-12-13/discapacitat-2006/art-39
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