Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Dépositaire Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de la présente Convention.
En vigueur depuis le 10/04/2014
· texte original
· Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (BOPA 2013-10-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 41 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2006-12-13/discapacitat-2006/art-41
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.