Article 35

Article 35.

Rapports des États parties

1. Chaque État partie présente au Comité, par l'intermédiaire du secrétaire général des Nations Unies, un rapport détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention pour l'État partie intéressé.

2. Par la suite, les États parties présentent des rapports complémentaires au moins tous les quatre ans, ainsi que tous les rapports que le Comité leur demande.

3. Le Comité adopte, le cas échéant, des directives relatives au contenu des rapports.

4. Les États parties qui ont présenté un rapport initial détaillé au Comité ne sont pas tenus de répéter, dans leurs rapports ultérieurs, les informations déjà communiquées. Les États parties sont invités, lorsqu'ils établissent des rapports à l'intention du Comité, à le faire selon une procédure ouverte et transparente et à tenir dûment compte des dispositions du paragraphe 3 de l'article 4 de la présente Convention.

5. Les rapports peuvent indiquer les facteurs et les difficultés qui affectent l'exécution des obligations prévues par la présente Convention.