Article 36

Article 36.

Examen des rapports

1. Le Comité examine tous les rapports, formule les suggestions et recommandations d'ordre général qu'il juge appropriées au sujet des rapports et les transmet à l'État partie intéressé. Cet État partie peut répondre en communiquant au Comité toutes les informations qu'il juge utiles. Le Comité peut demander aux États parties des informations complémentaires relatives à l'application de la présente Convention.

2. Si un État partie accuse un retard considérable dans la présentation d'un rapport, le Comité peut lui notifier la nécessité d'examiner l'application de la présente Convention dans cet État partie, sur la base d'informations fiables dont le Comité dispose, à moins que le rapport attendu ne lui soit présenté dans un délai de trois mois à compter de la notification. Le Comité invitera l'État partie intéressé à participer à cet examen. Si l'État partie répond en présentant son rapport, les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliqueront.

3. Le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies communique les rapports à tous les États parties.

4. Les États parties assurent une large diffusion publique de leurs rapports dans leurs propres pays et facilitent l'accès du public aux suggestions et recommandations générales auxquelles ils ont donné lieu.

5. Le Comité transmet, s'il le juge nécessaire, aux institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, ainsi qu'aux autres organes compétents, les rapports des États parties contenant une demande ou indiquant un besoin de conseils ou d'assistance technique, accompagnés, le cas échéant, de ses observations et recommandations sur cette demande ou indication, afin qu'il puisse y être répondu.