Article 2. Signes distinctifs

Article 2. Signes distinctifs

1. Le présent Protocole reconnaît un signe distinctif additionnel, en sus des signes distinctifs des Conventions de Genève et aux mêmes fins. Tous les signes distinctifs ont le même statut.

2. Ce signe distinctif additionnel, composé d'un cadre rouge carré sur fond blanc, posé sur l'un de ses sommets, est conforme à l'illustration figurant à l'annexe du présent Protocole. Dans le présent Protocole, ce signe distinctif est dénommé emblème du troisième Protocole.

3. Les conditions d'utilisation et de respect de l'emblème du troisième Protocole sont identiques à celles qui sont stipulées pour les signes distinctifs dans les Conventions de Genève et, le cas échéant, dans les Protocoles additionnels de 1977.

4. Les services sanitaires et le personnel religieux des forces armées des Hautes Parties contractantes peuvent utiliser temporairement tout signe distinctif mentionné au paragraphe 1 du présent article, sans préjudice de leurs emblèmes usuels, si cette utilisation est susceptible de renforcer leur protection.