Article 3. Usage indicatif de l'emblème du troisième Protocole

Article 3. Usage indicatif de l'emblème du troisième Protocole

1. Les Sociétés nationales des Hautes Parties contractantes qui décident d'employer l'emblème du troisième Protocole, en utilisant l'emblème conformément à leur législation nationale respective, peuvent y incorporer, à des fins indicatives :

a) Un des signes distinctifs reconnus dans les Conventions de Genève ou une combinaison de ces emblèmes ;

b) Un autre emblème qu'une Haute Partie contractante a effectivement utilisé et qui a fait l'objet d'une communication aux autres Hautes Parties contractantes et au Comité international de la Croix-Rouge par l'intermédiaire du dépositaire avant l'adoption du présent Protocole. L'incorporation doit être conforme à l'illustration figurant à l'annexe du présent Protocole.

2. La Société nationale qui décide d'incorporer à l'emblème du troisième Protocole un autre emblème, conformément au premier paragraphe du présent article, peut utiliser, conformément à sa législation nationale respective, la dénomination de cet emblème et l'arborer sur le territoire national.

3. À titre exceptionnel, conformément à leur législation nationale respective et pour faciliter leur tâche, les Sociétés nationales peuvent faire usage temporairement du signe distinctif mentionné à l'article 2 du présent Protocole.

4. Le présent article n'affecte pas le statut juridique des signes distinctifs reconnus dans les Conventions de Genève et dans le présent Protocole, ni le statut juridique de tout signe particulier lorsqu'il est incorporé à des fins indicatives, conformément au premier paragraphe du présent article.