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← Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1. Respect et champ d'application du présent Protocole

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Respect et champ d'application du présent Protocole

1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter le présent Protocole en toutes circonstances.

2. Le présent Protocole, qui réaffirme et complète les dispositions des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 (« Conventions de Genève ») et, le cas échéant, de leurs deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977 (« Protocoles additionnels de 1977 »), relatives aux signes distinctifs, à savoir la croix rouge, le croissant rouge et le lion-et-soleil rouge, s'applique dans les mêmes situations que celles visées par ces dispositions.

En vigueur depuis le — · texte original · Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif… (BOPA 2024-12-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-12-08/ginebra-protocol-3-2005/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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