Article 9

Article 9.

Organisation internationale de la Francophonie L'Agence de coopération culturelle et technique créée par la Convention de Niamey le 20 mars 1970 et devenue l'Agence de la Francophonie prend le nom d'« Organisation internationale de la Francophonie ». L'Organisation internationale de la Francophonie est une personne morale de droit international public et possède la personnalité juridique. L'OIF peut contracter, acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles, ester en justice ainsi que recevoir des dons, legs et subventions des gouvernements, des institutions publiques ou privées ou des particuliers. Elle est le siège juridique et administratif des attributions du secrétaire général. L'OIF exerce toute tâche d'étude, d'information, de coordination et d'action. Elle est habilitée à accomplir tout acte nécessaire à la poursuite de ses objectifs. L'OIF collabore avec les diverses organisations internationales et régionales sur la base des principes et des formes de coopération multilatérale reconnus. L'ensemble du personnel de l'OIF est régi par son propre statut et règlement du personnel, dans le respect du règlement financier. Le statut du personnel a un caractère international. Le siège de l'Organisation internationale de la Francophonie est fixé à Paris.