Article 10. États et gouvernements membres, membres associés et observateurs

Article 10. États et gouvernements membres, membres associés et observateurs

Les États parties à la Convention de Niamey sont membres de l'OIF.

En outre, la présente Charte ne porte pas atteinte aux situations existantes en ce qui concerne la participation d'États et de gouvernements tant aux instances de l'Organisation internationale de la Francophonie qu'aux instances de l'Agence de la Francophonie.

L'État qui n'est pas devenu partie à la Convention, dans les conditions stipulées aux articles 4 et 5 de cette Convention, peut devenir membre de l'OIF pour autant qu'il ait été admis à participer au Sommet.

Dans le plein respect de la souveraineté et de la compétence internationale des États membres, tout gouvernement peut être admis comme gouvernement participant aux institutions, aux activités et aux programmes de l'OIF, sous réserve de l'approbation de l'État membre dont relève le territoire sur lequel le gouvernement participant concerné exerce son autorité, et selon les modalités convenues entre ce gouvernement et celui de l'État membre.

La nature et la portée des droits et obligations des membres, membres associés et observateurs sont déterminées par le texte relatif au statut et aux modalités d'adhésion.

Tout membre peut se retirer de l'OIF en en informant le gouvernement du pays qui exerce la présidence du Sommet ou le gouvernement du pays où est fixé le siège de l'OIF, au moins six mois avant la réunion du Sommet la plus proche.

Le retrait prend effet à l'expiration d'un délai de six mois à compter de cette notification.

Toutefois, le membre concerné doit obligatoirement acquitter le montant total des contributions dont il est redevable.