Article 5

Article 5.

Conseil permanent de la Francophonie Le Conseil permanent est l'instance chargée de la préparation et du suivi du Sommet, sous l'autorité de la Conférence ministérielle.

Le Conseil permanent est composé des représentants personnels dûment accrédités par les chefs d'État ou de gouvernement membres du Sommet.

Le Conseil permanent est présidé par le secrétaire général de la Francophonie.

Il se prononce sur ses propositions et l'assiste dans l'exercice de ses fonctions.

Le Conseil permanent de la Francophonie a pour missions : Veiller à l'exécution des décisions prises par la Conférence ministérielle.

Examiner les propositions de répartition du FMU et les décisions relatives à son affectation.

Examiner les rapports financiers et les prévisions budgétaires de l'OIF.

Examiner et adopter l'ordre du jour provisoire des réunions de la Conférence ministérielle.

Informer la Conférence ministérielle de l'instruction des demandes d'adhésion ou de modification de statut.

Exercer son rôle d'animateur, de coordonnateur et d'arbitre.

À cet effet, il dispose des commissions suivantes : la commission politique, la commission économique, la commission de coopération et de programmation, et la commission administrative et financière.

Ces commissions sont présidées par un représentant d'un État ou d'un gouvernement membre désigné par le Conseil permanent de la Francophonie, sur proposition de la commission intéressée.

Adopter le statut du personnel et le règlement financier.

Examiner et approuver les projets de programmation.

Évaluer les programmes des opérateurs.

Nommer le contrôleur financier.

Exercer toute autre fonction que lui confie la Conférence ministérielle.

En cas de nécessité, le secrétaire général réunit le Conseil permanent.

Les modalités de fonctionnement du Conseil permanent sont fixées dans son Règlement intérieur.