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← Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005

Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Secrétaire général Le secrétaire général de la Francophonie préside le Conseil de coopération. Il est représenté dans les instances des opérateurs. Il dirige l'Organisation internationale de la Francophonie. Le secrétaire général est élu, pour un mandat de quatre ans, par les chefs d'État et de gouvernement. Son mandat peut être renouvelé. Il est placé sous l'autorité des instances. Le statut du secrétaire général a un caractère international. Le secrétaire général ne sollicite ni ne reçoit d'instructions ni d'émoluments d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure. Il est responsable du Secrétariat de toutes les instances de la Francophonie, aux sessions desquelles il assiste. Il préside le Conseil permanent et en prépare l'ordre du jour. Il ne prend pas part au vote. Il veille à l'application des mesures adoptées et en rend compte. Le secrétaire général est le représentant légal de l'OIF. À ce titre, il engage l'Organisation et signe les accords internationaux. Il peut déléguer ses pouvoirs. Le secrétaire général rend compte au Sommet de l'exécution de son mandat. Le secrétaire général nomme le personnel et ordonnance les dépenses. Il est responsable de l'administration et du budget de l'OIF et peut en déléguer la gestion. Le secrétaire général est chargé d'organiser et de suivre les conférences ministérielles sectorielles décidées par le Sommet.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-23/carta-francofonia-2005/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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