Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Conférence ministérielle La Conférence ministérielle est composée de tous les membres du Sommet.
Chaque membre est représenté par le ministre des Affaires étrangères ou par le ministre chargé de la Francophonie, ou par son délégué.
Le secrétaire général de la Francophonie siège de droit à la Conférence ministérielle, sans prendre part au vote.
La Conférence ministérielle est présidée par le ministre des Affaires étrangères ou le ministre chargé de la Francophonie du pays hôte du Sommet, un an avant et un an après ce Sommet.
La Conférence ministérielle se prononce sur les grands axes de l'action multilatérale francophone.
La Conférence ministérielle prépare le Sommet.
Elle veille à l'exécution des décisions arrêtées par le Sommet et prend toutes les initiatives qui en découlent.
Elle adopte le budget et les rapports financiers de l'OIF ainsi que la répartition du Fonds multilatéral unique.
La Conférence ministérielle désigne le commissaire aux comptes de l'OIF et du FMU.
À la demande d'un État membre ou d'un gouvernement participant, la Conférence ministérielle demande au secrétaire général de fournir toute information relative à l'utilisation du Fonds.
La Conférence ministérielle définit les conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes des opérateurs doivent coopérer avec le commissaire aux comptes de l'OIF et du FMU.
La Conférence ministérielle recommande au Sommet l'admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associés ou observateurs, ainsi que la nature de leurs droits et de leurs obligations.
La Conférence ministérielle fixe les barèmes des contributions statutaires à l'OIF.
La Conférence ministérielle peut décider de transférer le siège de l'OIF.
La Conférence ministérielle nomme les liquidateurs.
La Conférence ministérielle crée tout organe subsidiaire nécessaire au bon fonctionnement de l'OIF.
Les modalités de fonctionnement de la Conférence ministérielle sont précisées dans son Règlement intérieur.
Art. 4 de Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-23/carta-francofonia-2005/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.