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← Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005

Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Sommet Le Sommet, instance suprême de la Francophonie, est composé des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Il se réunit tous les deux ans. Il est présidé par le chef d'État ou de gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu'au Sommet suivant. Il statue sur l'admission de nouveaux membres de plein droit, de membres associés et de membres observateurs à l'OIF. Il définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde. Il adopte toute décision qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs. Il élit le secrétaire général, conformément aux dispositions de l'article 6 de la présente Charte.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-23/carta-francofonia-2005/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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