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← Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005

Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Institutions et opérateurs Les institutions de la Francophonie sont les suivantes :

1. Les instances de la Francophonie : La Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, ci-après le « Sommet ». La Conférence ministérielle de la Francophonie, ci-après la « Conférence ministérielle ». Le Conseil permanent de la Francophonie, ci-après le « Conseil permanent ».

2. Le secrétaire général de la Francophonie.

3. L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

4. L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui est l'Assemblée consultative de la Francophonie.

5. Les opérateurs directs et reconnus par le Sommet, qui concourent, dans les domaines de leur compétence, aux objectifs de la Francophonie tels que définis par la présente Charte : L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF). TV5, la télévision internationale francophone. L'Université Senghor d'Alexandrie. L'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF).

6. Les Conférences ministérielles permanentes : la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (Confémen) et la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (Conféjes).

En vigueur depuis le — · texte original · Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-23/carta-francofonia-2005/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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