Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Entrée en vigueur La présente Charte prend effet dès son adoption par la Conférence ministérielle de la Francophonie. Ce qui est rendu public pour l'information générale.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 (BOPA 2006-11-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 17 de Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-23/carta-francofonia-2005/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.