Article 16

Article 16.

Dissolution L'OIF est dissoute : Si toutes les parties à la Convention, à l'exception éventuellement d'une seule, l'ont dénoncée. Si la Conférence ministérielle de la Francophonie prend la décision de la dissolution. En cas de dissolution, l'OIF n'existe qu'aux fins de sa liquidation et ses affaires sont liquidées par des liquidateurs, désignés conformément à l'article 4, qui procèdent à l'établissement de l'actif de l'OIF et en éteignent le passif. Le solde actif ou passif est réparti au prorata des cotisations respectives.