Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Révision de la Charte La Conférence ministérielle est compétente pour amender la présente Charte. Le gouvernement de l'État sur le territoire duquel se trouve le siège de l'OIF notifie à tous les membres et au secrétaire général toute révision apportée à la présente Charte.
Art. 15 de Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-23/carta-francofonia-2005/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.