Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Interprétation de la Charte La Conférence ministérielle de la Francophonie prend toutes les décisions relatives à l'interprétation de la présente Charte.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 (BOPA 2006-11-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 de Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-23/carta-francofonia-2005/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.