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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Éducation et sensibilisation du public Les parties doivent :

a) Favoriser et promouvoir la compréhension de l'importance que revêtent la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, notamment par le biais de programmes d'éducation et d'une plus grande sensibilisation du public.

b) Coopérer avec les autres parties et les organisations internationales et régionales pour atteindre les objectifs du présent article.

c) S'efforcer d'encourager la créativité et de renforcer les capacités de production par la mise en place de programmes d'éducation, de formation et d'échanges dans le domaine des industries culturelles. Ces mesures doivent être appliquées de manière à ne pas avoir de répercussions négatives sur les formes de production traditionnelles.

En vigueur depuis le 06/05/2007 · texte original · Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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