Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21

Consultes i coordinació internacionals Les parts es comprometen a promoure els objectius i els principis d'aquest Conveni en altres fòrums internacionals. A aquests efectes, les parts s'han de consultar, si escau, tenint presents aquests objectius i principis. VI. Òrgans del conveni

En vigueur depuis le 06/05/2007 · texte original · Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 21 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 06/05/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-21?data=2007-05-06

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