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← Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Principes directeurs

1. Principe du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales La diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l'homme et les libertés fondamentales, tels que la liberté d'expression, d'information et de communication, ainsi que la possibilité pour les personnes de choisir leurs expressions culturelles, sont garantis. Nul ne peut invoquer les dispositions de la présente Convention pour porter atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et garantis par le droit international, ou pour en limiter la portée.

2. Principe de souveraineté Les États ont, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, le droit souverain d'adopter des mesures et des politiques pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire.

3. Principe de l'égale dignité et du respect de toutes les cultures La protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles impliquent la reconnaissance de l'égale dignité et du respect de toutes les cultures, y compris celles des personnes appartenant aux minorités et celles des peuples autochtones.

4. Principe de solidarité et de coopération internationales La coopération et la solidarité internationales doivent permettre à tous les pays, en particulier aux pays en développement, de créer et de renforcer les moyens nécessaires à leur expression culturelle, y compris leurs industries culturelles, qu'elles soient naissantes ou établies, aux niveaux local, national et international.

5. Principe de la complémentarité des aspects économiques et culturels du développement La culture étant l'un des principaux moteurs du développement, les aspects culturels de ce développement sont aussi importants que ses aspects économiques, et les individus et les peuples ont le droit fondamental d'y participer et d'en jouir.

6. Principe de développement durable La diversité culturelle est une grande richesse pour les individus et les sociétés. La protection, la promotion et le maintien de la diversité culturelle sont des conditions essentielles pour un développement durable au bénéfice des générations présentes et futures.

7. Principe d'accès équitable L'accès équitable à une gamme riche et diversifiée d'expressions culturelles provenant du monde entier et l'accès des cultures aux moyens d'expression et de diffusion constituent des éléments importants pour mettre en valeur la diversité culturelle et encourager la compréhension mutuelle.

8. Principe d'ouverture et d'équilibre Lorsque les États adoptent des mesures pour soutenir la diversité des expressions culturelles, ils doivent veiller à promouvoir de façon appropriée l'ouverture aux autres cultures du monde et s'assurer que ces mesures sont orientées vers les objectifs poursuivis par la présente Convention. II. Champ d'application

En vigueur depuis le 06/05/2007 · texte original · Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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