Article 18

Article 18.

Fonds international pour la diversité culturelle

1. Il est constitué un Fonds international pour la diversité culturelle, ci-après dénommé « le Fonds ».

2. Le Fonds est constitué en fonds-en-dépôt, conformément au Règlement financier de l'UNESCO.

3. Les ressources du Fonds sont constituées par :

a) Les contributions volontaires des parties.

b) Les ressources financières que la Conférence générale de l'UNESCO alloue à cette fin.

c) Les contributions, dons ou legs que peuvent faire d'autres États, des organismes et programmes du système des Nations Unies, d'autres organisations régionales ou internationales, des organismes publics ou privés et des particuliers.

d) Tout intérêt échu sur les ressources du Fonds.

e) Le produit des collectes et le recouvrement des manifestations organisées au profit du Fonds.

f) Toute autre ressource autorisée par le Règlement du Fonds.

4. L'utilisation des ressources du Fonds par le Comité intergouvernemental est décidée sur la base des orientations fixées par la Conférence des Parties visée à l'article 22.

5. Le Comité intergouvernemental peut accepter des contributions et autres formes d'assistance à des fins générales ou spécifiques se rapportant à des projets concrets, pourvu que ces projets aient été approuvés par le Comité.

6. Les contributions au Fonds ne peuvent être assorties d'aucune condition politique, économique ou autre qui soit incompatible avec les objectifs poursuivis par la présente Convention.

7. Les parties s'efforcent de verser des contributions volontaires sur une base régulière pour la mise en œuvre de la présente Convention.