Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Traitement préférentiel pour les pays en développement Les pays développés doivent faciliter les échanges culturels avec les pays en développement en accordant, au moyen de cadres institutionnels et juridiques appropriés, un traitement préférentiel à leurs artistes et autres professionnels de la culture des pays en développement, ainsi qu'à leurs biens et services culturels.
Art. 16 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.