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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15.

Modalités de collaboration Les parties doivent encourager la création de partenariats entre le secteur public, le secteur privé et les organisations à but non lucratif, et en leur sein, afin de coopérer avec les pays au renforcement de leurs capacités de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles. Ces partenariats innovants doivent mettre l'accent, en fonction des besoins concrets des pays en développement, sur le développement des infrastructures, des ressources humaines et des politiques, ainsi que sur les échanges d'activités, de biens et de services culturels.

En vigueur depuis le 06/05/2007 · texte original · Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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